Nos solutions de financement
La garantie et le prêt subordonné peuvent être associés dans le cadre d’un produit financier unique de finance&invest.brussels afin d’assurer un effet de levier maximal auprès des banques au profit des entreprises bruxelloises. En effet, la garantie vient compléter une part substantielle des sûretés exigées par les banques auprès des entreprises bruxelloises pour l’obtention de leur(s) crédit(s) professionnel(s). A cela, peut être ajouté un prêt subordonné complémentaire : ce prêt représente la dette la plus risquée car son remboursement est subordonné à celui de la dette dite « senior » proposée par les banques.
La garantie et le prêt subordonné viennent compléter la chaîne de financement bancaire de l’entreprise bruxelloise (PME ou TPE).
C’est exclusivement la banque qui peut décider d’introduire la demande auprès de finance&invest.brussels.
En tant qu’entrepreneur, n’hésitez pas à en parler à votre banquier partenaire du groupe finance&invest.brussels : Belfius, BNP, ING, KBC et Triodos.
Le Fonds Bruxellois de Garantie a pour mission de faciliter l’octroi de crédits professionnels dans la Région de Bruxelles-Capitale en fournissant aux organismes de crédit, moyennant le paiement d’une contribution forfaitaire unique, une part substantielle des garanties qu’ils exigent des entreprises bruxelloises. finance&invest.brussels assure la gestion opérationnelle du Fonds.
Le Fonds s’adresse :
Aux micro, petites et moyennes entreprises (selon la définition européenne), aux indépendants, aux professions libérales et aux asbl (exerçant une activité économique) qui réalisent des investissements en Région de Bruxelles-Capitale.
Le Fonds peut couvrir un ou plusieurs crédits bancaires amortissables ou non (crédit d’investissement, de caisse,…).
La garantie est une aide d’Etat au sens du Règlement concernant les aides de minimis ( Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis).
Une contribution forfaitaire unique de 0,75 % multipliée par le montant de la garantie et le nombre d’années de la garantie, dont :
Une contribution forfaitaire unique de 0,90 % multipliée par le montant de la garantie et le nombre d’années de la garantie, dont:
Les banques sont seules responsables envers le Fonds Bruxellois de Garantie du paiement de la contribution forfaitaire unique.
Exemple
Sans thématique d’investissement
Le prêt s’adresse aux micro, petites et moyennes entreprises (selon la définition européenne), aux indépendants, aux professions libérales et aux asbl (exerçant une activité économique) qui réalisent des investissements en Région de Bruxelles-Capitale.
Le prêt subordonné peut être octroyé pour un montant maximum 25.000 € en lien avec un crédit d’investissement bancaire de maximum 50.000 €.
Le taux d’intérêt s’élève à 4 %.
Non, il n’y a pas d’apport personnel minimum demandé.
Le prêt subordonné se rembourse trimestriellement par domiciliation.
Une franchise de 12 mois maximum est possible.
La demande de garantie et de prêt subordonné est introduite exclusivement par le banquier partenaire du groupe finance&invest.brussel, à savoir : Belfius, BNP, ING, KBC et Triodos. Si vous êtes intéressé par ce produit, parlez-en à votre banquier.
Documentations légales et financières du Fonds Bruxellois de Garantie
