AVEC LE PRÊT PROXI, VOS PROCHES SONT DERRIÈRE VOUS POUR FINANCER VOTRE ENTREPRISE.
indépendant ou PME
Emprunter à sa famille ou à ses amis pour créer ou développer son entreprise ? C’est facile grâce au prêt proxi !
Le prêt proxi mobilise l’épargne des particuliers souvent appelés « Family, Friends and Fools » pour permettre le financement d’une activité bruxelloise d’indépendant ou de PME.
En octroyant ce prêt, le particulier-prêteur peut ainsi bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt annuel. Le cas échéant, il peut également bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt unique si, par exemple, l’entreprise financée tombe en faillite.
En plus, en raison du contexte lié à la crise sanitaire, la Région bruxelloise a mis en place des incitants spécifiques à ce prêt visant à renforcer davantage le soutien aux entreprises bruxelloises en 2020 et 2021. L’enregistrement des prêts proxi ainsi que la tenue du Registre de ces prêts ont été confiés au Fonds Bruxellois de Garantie dont finance&invest.brussels assure la gestion opérationnelle.
vidéo explicative
Concrètement, pour mobiliser l’épargne privée en accordant un prêt proxi à une entreprise bruxelloise, prêteur et emprunteur devront signer un acte de prêt. Celui-ci sera établi à l’aide du formulaire en ligne.
informations
5 ou 8 ans.
-Minimum 2,625 % et maximum 5,250 % (taux légal brut en vigueur pour l’année fiscale 2023). Le précompte mobilier doit être retenu sur les intérêts dus du prêt proxi par l’emprunteur (voir ‘conditions emprunteur’).
-Le prêteur bénéficie d’un avantage fiscal annuel ainsi que d’un crédit d’impôt unique de 30 % (voir ‘conditions prêteur’).
Les fonds prêtés doivent être affectés exclusivement à la réalisation de l’activité de l’entreprise. Les fonds prêtés ou mis à disposition dans le cadre du prêt proxi ne peuvent servir à la distribution de dividendes ou à l'acquisition d'actions.
Le prêt peut être remboursé en une fois après ces 5 ans ou 8 ans (cette formule étant la plus intéressante) ou selon un schéma d’amortissement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel.
Le prêteur et l’emprunteur peuvent également prévoir une franchise concernant le remboursement du capital. La durée de cette franchise est fixée librement par eux.
Le prêt est subordonné, tant aux dettes existantes qu'aux dettes futures de l'entreprise.
emprunteur, prêteur
Qui ?
Montant ?
Qui ?
Montant ?
Avantages ?
processus
Conclusion du prêt proxi via le formulaire en ligne
Envoi du contrat de prêt proxi et du tableau d’amortissement au Fonds Bruxellois de Garantie
Enregistrement du prêt proxi
Le prêteur remplit sa déclaration fiscale (IPP) pour bénéficier du crédit d’impôt annuel
Témoignages
« Investir dans des projets digitaux et un projet de kiosque grâce au soutien d’une communauté »
« Résoudre les soucis survenus suite à la crise tout en faisant bénéficier sa famille d’avantages fiscaux »
« Un coup de pouce entre amis, dans le cadre légal et rassurant du prêt proxi »
Si vous ne parvenez pas à réunir suffisamment de prêteurs pour financer votre entreprise, finance&invest.brussels peut, le cas échéant, vous renseigner des plateformes de crowdlending pour vous aider à trouver d’autres investisseurs et faciliter votre prêt proxi. Toutefois, il est important de noter que les services proposés par ces plateformes représentent un coût supplémentaire.
aide
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Pour des demandes plus spécifiques, contactez-nous par mail à proxi@finance.brussels